Anglais : counterfeit

Espagnol : falsificación

Étymologie : latin contrā en face, vis-à-vis, au contraire, contrairement, contre et factǐo action et manière de faire, conduite

n. f. Atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle (Article L.335-2 Code de la propriété intellectuelle) qu’il s’agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d’auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin, modèle...).

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Nouveautés sur le site depuis la dernière lettre électronique

• Veille scientifique : Lettre n°57 éditée sous l’égide de la Commission Prospective scientifique et Programmation

  Appel à candidature pour les Prix 2018. Date limite : 30 juillet 2018
  

• Mobilisation générale contre les médicaments falsifiés ! Communiqué de presse tri-académique - Académies de médecine, de pharmacie et vétérinaire du 15 mars 2018

• Recommandations sur la "Maîtrise des risques infectieux à l'hôpital : rôle des hygiénistes hospitaliers

• "Rapport sur Autotests et TROD

• Recommandations sur Auto-tests et TROD

• Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. A propos de la révision 2017 de la Directive 2010/63/UE.

• La lettre de l'Observatoire n°43.

• Séance académique (14h00-17h00). Mercredi 30 mai 2018.

• Séance penta-académique (9h00-17h00). Mercredi 13 juin 2018. "Antibiorésistance et Société". Lieu : Institut Curie. Penta-académique : Académies d’Agriculture,de Chirurgie-Dentaire, médecine, Pharmacie et Vétérinaire.