Avis inter-académique - Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique aux fins de réutilisation
2023
Les trois Académies nationales de Médecine, Pharmacie et Chirurgie ont pris l'initiative d'une réflexion commune sur le sujet du retraitement des dispositifs médicaux (DM) à usage unique (DMUU) aux fins de réutilisation.
Le retraitement des DMUU est un procédé dont fait l'objet un DM usagé pour en permettre une réutilisation sûre. Le règlement européen 2017/745/UE (RDM ou MDR) laisse aux Etats membres l'opportunité d'autoriser ou non le retraitement de certains DMUU. A ce jour, six Etats l'autorisent et 15 l'interdisent dont la France.
L'article 29 du PLFSS 2024 prévoit une expérimentation de deux ans sur ce sujet dans le cadre de la "planification écologique du système de santé". L'avis inter-académique s'inscrit dans ce contexte.