Liste de documents sur la disponibilité des produits de santé
et souveraineté sanitaire

Depuis plus de 10 ans, l'Académie nationale de Pharmacie se préoccupe de la disponibilité des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), en constatant l'aggravation des pénuries au fil des années. Vous trouverez ici les principaux textes et rapports sur ce sujet, venant ou non de l'Académie de Pharmacie (en marron pour ceux issues de l'Académie de Pharmacie). Cette liste est destinée à être complétée au fur et à mesure de l'évolution de ce problème tant en France qu'en Europe. La mise en place d'une politique européenne du médicament n'est pas indépendante de la résolution de ce sujet.

• Rapport sur l'analyse de l'environnement économique des médicaments essentiels (LEEM, 2023)
• Feuille de route du gouvernement français 2024-2027 sur les pénuries de médicament (Garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle) 
• Rapport 2023 des pharmaciens d'officine sur les ruptures de stock de médicaments en Europe. Février 2024
• Rapport du Sénat américain sur les ruptures de stock des médicaments (mars 2023).
• Ruptures de stock aux Etats-Unis. Novembre 2023
• COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS. Addressing medicine shortages in the EU. 24/10/2023.
• Executive Steering Group on Shortages and Safety of Medicinal Products (MSSG) MSSG Solidarity Mechanism. Solidarité entre Etats Membres de l'Union européenne 6 octobre 2023 (EMA).
• MSSG Toolkit on recommendations on tackling shortages of medicinal products. Guidance document for use by the MSSG to facilitate identification of recommendations on critical shortages of medicinal products. 6 octobre 2023
• EAHP 2023 Shortage Survey Report
  Shortages of medicines and devices in the hospital sector – prevalence, nature and impact on patient care
• Feuille de route pénuries du gouvernement du 2 Février 2023
• Enquête auprès des pharmaciens hospitaliers : Les ruptures et vous (février 2023).
• Article sur l'Approvisionnement des pharmacies à usage intérieur Outre-mer "PharApproOM" (Décembre 2022). Roche M, Ancely D, Célerier N, Foulmann-Dondin K, François-Saint-Cyr A, Eychenie H. J Pharm Clin; 41 (3) : 136-138. doi : 10.1684/jpc. 2022 05 032022. John Libbey Eurotext.
• Rapport du Sénat, 22 octobre 2022. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie pharmaceutique pour l’Europe de la Commission européenne, par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, Sénateur et Sénatrice
• Octobre 2022. COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Structured Dialogue on the security of medicines supply (Luxembourg: Publications Office of the European Union, 2022) https://health.ec.europa.eu/system/files/2022-10/mp_vulnerabilities_global-supply_swd_en.pdf.
• Communiqué de l'Académie nationale de Pharmacie (Octobre 2022) : DISPONIBILITÉ DE TOUS LES MÉDICAMENTSL’Académie nationale de Pharmacie appelle à réagir vite et fort dans l’intérêt des patients

  https://www.acadpharm.org/dos_public/PENURIES_ET_RUPTURES_DE_STOCKS_VF_2022.10.26.PDF

• Un risque réel de pénuries de dispostifs médicaux. Communiqué commun des Académies nationales de médecine, de chirurgie et de pharmacie (Juin 2022)

  https://www.acadpharm.org/dos_public/COMMUNIQUE_DM_ET_DMI_ANM_ANP_ANC.PDF

• Communiqué de l'Académie nationalede Pharmacie : Alertes pénuries (mai 2022)

  https://www.acadpharm.org/dos_public/ALERTE_PENURIES_VF_2022.05.19.PDF

• Communiqué de l’AnP. Rapport de l’IGAS sur les pénuries et la souveraineté sanitaire 2022.

  https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_IGAS_PENURIES_2022.03.03_VF.PDF

• Rapport IGAS 2022 sur les ruptures.

  https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-058r-rapport-d.pdf

  https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/produits-sante.pdf

• Liste des médicaments anticancéreux indispensables 2022

  https://www.acadpharm.org/dos_public/2021_06_29_ANP_LISTE_ANTICANCEREUX_INDISPENSABLES__IRREMPLACABLES_ET_INDISPENSABLES.PDF

• Communiqué de l’AnP (Mars 2022). Politique du médicament. Il faut une structure de décision et de coordination interministérielle.

  https://www.acadpharm.org/dos_public/COMMUNIQUE__SEANCE_9_MARS_VF.PDF

• Propositions de l'Académie nationale de Pharmacie pour la réforme de la législation pharmaceutique de l'Union Européenne 2021

  https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP___REFORME_LEGISLATION_2021.12.13_VF1.PDF

• Rapport de juin 2021 de l’Assemblée Nationale (qui insiste sur la gouvernance) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments (Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine) (assemblee-nationale.fr)
• Plan France Relance 2021 – AMI Capacity Building : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/DP_20211126_Soutien_industrie_sante_25_nouveaux%20laureats_Capacity_Building.pdf
• Indisponibilités des médicaments indispensables : recommandations complémentaires pour une action coordonnée et préventive de l'Europe et des États Membres

  https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP_RECO_COMPL_POUR_L_UE_INDISPO_MEDCTS_20_5_22_VF.PDF

• Rapport de la Commission européenne sur les ruptures

  https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/1f8185d5-5325-11ec-91ac-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-245338952

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• Une Union européenne de la Santé. Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe.
• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/attachment/867072/Factsheet%20-%20FR.pdf.pdf
• Résolution du Parlement européen 2020.https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0228_EN.html
• Communiqué de l’AnP 2020. PLFSS. Il faut préserver les médicaments anciens indispensables
• https://www.acadpharm.org/dos_public/MEDICAMENTS_ANCIENS_INDISPENSABLES_2020.10.05_VF.PDF
• Rapport au Premier Ministre Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels. Jacques Biot, Amine Benhabib, pharmacien, Xavier Ploquin, ingénieur des Mines, 2020.
• https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/274702.pdf
• Pénuries de médicaments. Comment les réduire? Position du LEEM
• https://www.leem.org/sites/default/files/questionpdf/le-medicament-secteur-strategique.pdf
• Feuille de route du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/31142_dicom_pe_nurie_de_me_dicamentsv8.pdf
• Rapport de l’Académie nationale de Pharmacie 2018

  https://www.acadpharm.org/dos_public/2018_06_20_AnP_RAPPORT_INDISPONIBILITE_MED_VF1.pdf

• Rapport du Sénat sur les ruptures 2018

  https://www.senat.fr/rap/r17-737/r17-737-syn.pdf et http://www.senat.fr/rap/r17-737/r17-7371.pdf

  Sites internet

• Site de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur la disponibilité des médicaments :https://www.ema.europa.eu/en/human-regulatory/post-authorisation/availability-medicines
• Site de l'Agence française du médicament sur la disponibilité des médicaments : https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments
• Autres documents

  Stratégies d’internationalisation dans la pharmacie, Jean-Luc CAYSSIALS, Martial RANVIER, Direction des Enquêtes et Statistiques sectorielles, Bulletin de la Banque de France , 2016

  https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-de-la-banque-de-france_205_2016-05-06.pdf

  
  370 firmes multinationales au cœur de la pharmacie en France, INSEE première, mai 2016.

  https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/2121555/ip1596.pdf

  
  Échanges commerciaux des produits et équipements de protection médicale; Quels enseignements de la pandémie de COVID-19 ? Raphaël Chiappini (LAREFI, Université de Bordeaux) et Sarah Guillou (Sciences Po-OFCE), OFCE, policy brief, oct 2020

  Vulnérabilité des approvisionnements français et européens Christophe BONNEAU, Mounira NAKAA, Trésor-éco, déc 2020.

  https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/12/17/vulnerabilite-des-approvisionnements-francais-et-europeens

  Article du Monde de septembre 2022

  https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/05/l-etat-doit-reprendre-la-main-sur-les-politiques-du-medicament-nos-vies-en-dependent_6140259_3232.html

  Sources LEEM, G5, SNITEM, consultants

  La production pharmaceutique en France, Roland Berger pour Leem, 2012
  « Comment relancer la production pharmaceutique en France ? » Roland Berger pour Leem, 2014

  Faire de la France un grand pays des industries de santé, 2017 > 2022, G5
  Cartographie de la bioproduction en France, AEC pour Leem, 2017

  Repères sur la production pharmaceutique, Leem, 2018

  La France et les Médicaments de Thérapie Innovante (MTI), Mabdesign pour Leem, 2019

  La place de la France dans la production de nouveaux médicaments, Leem, 2020

  Enseignements du Covid et orientations stratégiques pour l’industrie du médicament en France, Kearney pour Leem, sept 2020

  Sécurisation des approvisionnements, Etude réalisée par PwC (Olivier Lluansi et Anna Cohen) pour le G5 Santé, 2021

  Baromètre de l’Attractivité de la France, Attractivité : la France dans la course, Juin 2021, EY

  Le diagnostic biologique au Coeur de la santé de demain, 15 propositions pour l’avenir, SIDIV

  Etude des vulnérabilités d’approvisionnements en APIs pour l’industrie pharmaceutique européenne, rapport final juillet 2021 SICOS, GEMME, Leem

  L’effet de la régulation sur les industries de santé et sur la contribution économique du G5 en France, 12 juin 2019, par le BIPE et BDO

  Adéquation du marché français de la production de biomédicaments au regard des besoins de production à horizon 5 ans, rendu final 18 mars 2021 par France Biotech et Mabdesign

   

  Union Européenne

  Pharmaceutical Strategy for Europe, 2020, Communication de la Commission européenne

  ISPE report to EMA : Prevention of Drug Shortages Based on Quality and Manufacturing Issues, final report, 23 december 2014

  RAPPORT au Parlement européen sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent ? par Nathalie Colin-Oesterlé, juillet 2020
  Etats-Unis

  Drug Shortages: Root Causes and Potential Solutions, 2019, US Food & Drug Administration

  BUILDING RESILIENT SUPPLY CHAINS, REVITALIZING AMERICAN MANUFACTURING, AND FOSTERING BROAD-BASED GROWTH, 100-Day Reviews under Executive Order 14017, June 2021, by the White House

  Canada

  Boîte à outils multilatérale Une boîte à outils pour mieux comprendre les interventions aux pénuries de médicaments au Canada et en accroître la transparence, comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada, révisé en 2017.