Disponibilits produits sant. Documents de rfrence

Liste de documents sur la disponibilité des produits de santé et souveraineté sanitaire

 

Depuis plus de 10 ans, l'Académie nationale de Pharmacie se préoccupe de la disponibilité des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), en constatant l'aggravation des pénuries au fil des années. Vous trouverez ici les principaux textes et rapports sur ce sujet, venant ou non de l'Académie de Pharmacie. Cette liste est destinée à être complétée au fur et à mesure de l'évolution de ce problème tant en France qu'en Europe. La mise en place d'une politique européenne du médicament n'est pas indépendante de la résolution de ce sujet.

 

Rapport de l’Académie nationale de Pharmacie 2018

https://www.acadpharm.org/dos_public/2018_06_20_AnP_RAPPORT_INDISPONIBILITE_MED_VF1.pdf


Site de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur la disponibilité des médicaments :https://www.ema.europa.eu/en/human-regulatory/post-authorisation/availability-medicines


Site de l'Agence française du médicament sur la disponibilité des médicaments : https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments

 

 

Communiqué de l’AnP 2020. PLFSS. Il faut préserver les médicaments anciens indispensables

https://www.acadpharm.org/dos_public/MEDICAMENTS_ANCIENS_INDISPENSABLES_2020.10.05_VF.PDF

 

Communiqué de l’AnP 2022. Politique du médicament. Il faut une structure de décision et de coordination interministérielle.
https://www.acadpharm.org/dos_public/COMMUNIQUE__SEANCE_9_MARS_VF.PDF

 

Communiqué de l’AnP. Rapport de l’IGAS sur les pénuries et la souveraineté sanitaire 2022.

https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_IGAS_PENURIES_2022.03.03_VF.PDF

 

Liste des médicaments anticancéreux indispensables 2022

https://www.acadpharm.org/dos_public/2021_06_29_ANP_LISTE_ANTICANCEREUX_INDISPENSABLES__IRREMPLACABLES_ET_INDISPENSABLES.PDF

 

Propositions de l'Académie nationale de Pharmacie pour la réforme de la législation pharmaceutique de l'Union Européenne 2021
https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP___REFORME_LEGISLATION_2021.12.13_VF1.PDF

Indisponibilités des médicaments indispensables : recommandations complémentaires pour une action coordonnée et préventive de l'Europe et des États Membres
https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP_RECO_COMPL_POUR_L_UE_INDISPO_MEDCTS_20_5_22_VF.PDF

Rapport au Premier Ministre Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels. Jacques Biot, Amine Benhabib, pharmacien, Xavier Ploquin, ingénieur des Mines, 2020.

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/274702.pdf

 

Résolution du Parlement européen 2020

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0228_EN.html

 

Rapport de la Commission européenne sur les ruptures.

https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/1f8185d5-5325-11ec-91ac-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-245338952

 

Une Union européenne de la Santé. Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/attachment/867072/Factsheet%20-%20FR.pdf.pdf

 

Rapport du Sénat sur les ruptures 2018

https://www.senat.fr/rap/r17-737/r17-737-syn.pdf

et http://www.senat.fr/rap/r17-737/r17-7371.pdf

 

Rapport IGAS 2022 sur les ruptures.

https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-058r-rapport-d.pdf

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/produits-sante.pdf

 

Pénuries de médicaments. Comment les réduire? Position du LEEM

https://www.leem.org/sites/default/files/questionpdf/le-medicament-secteur-strategique.pdf

 

Feuille de route du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/31142_dicom_pe_nurie_de_me_dicamentsv8.pdf

 

Plan France Relance – AMI Capacity Building : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/DP_20211126_Soutien_industrie_sante_25_nouveaux%20laureats_Capacity_Building.pdf

 


Rapport de juin 2021 de l’Assemblée Nationale (qui insiste sur la gouvernance) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments (Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine) (assemblee-nationale.fr)


 

Autres documents

Stratégies d’internationalisation dans la pharmacie, Jean-Luc CAYSSIALS, Martial RANVIER, Direction des Enquêtes et Statistiques sectorielles, Bulletin de la Banque de France , 2016

https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-de-la-banque-de-france_205_2016-05-06.pdf


370 firmes multinationales au cœur de la pharmacie en France, INSEE première, mai 2016.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/2121555/ip1596.pdf


Échanges commerciaux des produits et équipements de protection médicale; Quels enseignements de la pandémie de COVID-19 ? Raphaël Chiappini (LAREFI, Université de Bordeaux) et Sarah Guillou (Sciences Po-OFCE), OFCE, policy brief, oct 2020

Vulnérabilité des approvisionnements français et européens Christophe BONNEAU, Mounira NAKAA, Trésor-éco, déc 2020.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/12/17/vulnerabilite-des-approvisionnements-francais-et-europeens

 

Sources LEEM, G5, SNITEM, consultants

La production pharmaceutique en France, Roland Berger pour Leem, 2012
« Comment relancer la production pharmaceutique en France ? » Roland Berger pour Leem, 2014

Faire de la France un grand pays des industries de santé, 2017 > 2022, G5
Cartographie de la bioproduction en France, AEC pour Leem, 2017

Repères sur la production pharmaceutique, Leem, 2018

La France et les Médicaments de Thérapie Innovante (MTI), Mabdesign pour Leem, 2019

La place de la France dans la production de nouveaux médicaments, Leem, 2020

Enseignements du Covid et orientations stratégiques pour l’industrie du médicament en France, Kearney pour Leem, sept 2020

Sécurisation des approvisionnements, Etude réalisée par PwC (Olivier Lluansi et Anna Cohen) pour le G5 Santé, 2021

Baromètre de l’Attractivité de la France, Attractivité : la France dans la course, Juin 2021, EY

Le diagnostic biologique au Coeur de la santé de demain, 15 propositions pour l’avenir, SIDIV

Etude des vulnérabilités d’approvisionnements en APIs pour l’industrie pharmaceutique européenne, rapport final juillet 2021 SICOS, GEMME, Leem

L’effet de la régulation sur les industries de santé et sur la contribution économique du G5 en France, 12 juin 2019, par le BIPE et BDO

Adéquation du marché français de la production de biomédicaments au regard des besoins de production à horizon 5 ans, rendu final 18 mars 2021 par France Biotech et Mabdesign

 

Union Européenne

Pharmaceutical Strategy for Europe, 2020, Communication de la Commission européenne

ISPE report to EMA : Prevention of Drug Shortages Based on Quality and Manufacturing Issues, final report, 23 december 2014

RAPPORT au Parlement européen sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent ? par Nathalie Colin-Oesterlé, juillet 2020
Etats-Unis

Drug Shortages: Root Causes and Potential Solutions, 2019, US Food & Drug Administration

BUILDING RESILIENT SUPPLY CHAINS, REVITALIZING AMERICAN MANUFACTURING, AND FOSTERING BROAD-BASED GROWTH, 100-Day Reviews under Executive Order 14017, June 2021, by the White House

Canada

Boîte à outils multilatérale Une boîte à outils pour mieux comprendre les interventions aux pénuries de médicaments au Canada et en accroître la transparence, comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada, révisé en 2017.