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Dossiers de veille thématique-Dossier : Éthique
La commission éthique de l'Académie nationale de Pharmacie s’intéresse aux sujets suivants :
- Veille et réflexion de fond sur l'évolution de la profession en matière d'éthique, en relation avec l'environnement du pharmacien, sa relation avec la population, le médicament et les produits de santé.
- Suggestion d'approches nouvelles pour l'amélioration de la santé publique, notamment en matière d'interactivité des professions de santé en général et des professions pharmaceutiques entre elles.
- Contribution à la formation à l'éthique des pharmaciens.
Vous trouverez ici les principaux textes et rapports récemment émis sur ce sujet, venant ou non de l'Académie de Pharmacie (en marron pour ceux issues de l'Académie de Pharmacie). Cette liste est destinée à être complétée au fur et à mesure de la publication de textes de références.
1- Éthique et vaccination
Après une phase expérimentale, les missions des pharmaciens à l’officine ont été élargies à la vaccination. Des questions d’ordre éthique se posent pour la pratique quotidienne.
Article L5125-1-1A du CSP. Prescription et administration des vaccins par les pharmaciens d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886688/
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638970
Le rôle des pharmaciens dans la prise en charge de la vaccination. Février 2011.
La vaccination : un enjeu éthique pour les pharmaciens. 2020.
https://www.acadpharm.org/dos_public/2020_02_25_VACCINATION_ETHIQUE_PHARMACIENS.PDF
2- Éthique et Covid-19
Dans leur pratique quotidienne, les pharmaciens d’officine ont fait face à des questions éthiques durant la pandémie à Covid-19 ; que ce soit pour la vaccination, les tests de dépistage, les activités de préparation ou de dispensation.
Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale. Avis 106 CCNE. Février 2009. https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_106.pdf
Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19. Opinion. Mars 2021
https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-07/CCNE-CNERER%20-%20Opinion%2025.03.21.pdf
Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19 chez les enfants et adolescents. Juin 2021.
ECDC European centre for disease prevention and control. UE/EEE Union européenne/espace économique européen. Faciliter l’acceptation des vaccins contre la Covid-19 et la couverture vaccinale dans l’UE/EEE. https://www.ecdc.europa.eu/sites/default/files/documents/Facilitating-vaccination-uptake-in-the-EU-EEAfinal_FR.pdf
L’épidémie à COVID-19 : l’engagement éthique des pharmaciens. 2020.
https://www.acadpharm.org/dos_public/AVIS___ANP_ETHIQUE_COVID19_VF_2020.03.24.PDF
3- Éthique et Contraception orale d’urgence
- Loi 2000-1209du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000755450
- Décret 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence et Article L 5134-1 Code la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000593371
- Ministère de la santé : informations concernant les IVG dans un nouveau site : ivg.gouv.fr
Contraception d’urgence hormonale gratuite. https://www.ameli.fr/paris/assure/sante/themes/contraceptionurgence/contraception-gratuite-anonyme-mineures
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans depuis le 1er janvier 2022
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15158
Délivrance des contraceptifs à l’officine : rôle éducatif du pharmacien, suite de la loi HPST. 2011. https://www.acadpharm.org/dos_public/Contraception_Rapport_finalisE_2Eme_version_03.10.2011.pdf
Le pharmacien d’officine face à la contraception orale d’urgence : quelle éthique dans sa pratique ? Février 2022.
https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_COU_2022.02.16_VF.PDF
4- Éthique et communication du pharmacien
- "La communication du pharmacien vers les usagers en santé : quels enjeux éthiques ?". Juin 2023
https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_COM_PHARMACIEN_ET_ETHIQUE_2023.06.21_VF1.PDF
5- Éthique, pharmacien et loi droits des patients
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JORF du 5 mars 2002.
- « La loi Droit des patients, 20 ans après : quelle implication pour la pratique pharmaceutique ? ». Février 2023.
https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_LOI_DROITS_DE_PATIENTS_FINAL_2023.02.15_VF2.PDF
6- Éthique, pharmacien et situations de fin de vie
- Loi nº99-477 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et l’accompagnement des mourants
- Loi nº2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Loi nº2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Loi nº2016-87 du 2 fév. 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Communiqué du 31 mai 2024 : l'Académie nationale de Pharmacie réaffirme l'engagement et la responsabilité des pharmaciens, en coopération avec les équipes médicales, dans leurs missions d'accompagnement thérapeutique des patients, à tous les stades de leur maladie, incluant les soins palliatifs et jusqu'à la phase ultime de leur vie.
https://www.acadpharm.org/dos_public/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_2___FIN_DE_VIE_2024.06.05_VF.PDF
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