Trois questions à Marie-Claude Guelfi

Dopage : Pourquoi une commission des sanctions ?

1. Une décision de circonstance ?

Créée par une ordonnance du 11 juillet dernier, la commission des sanctions s’inscrit dans un contexte global d’amélioration et de transformation de la gouvernance de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) après l’attribution à Paris des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sollicitée ès qualité, l’Académie nationale de Pharmacie a désigné Marie-Claude Guelfi et Patrick Mura, dont la nomination a été confirmée par décret. Ils font ainsi partie des douze personnalités habilitées à siéger en raison de leurs diverses compétences juridiques, scientifiques, médicales, et pour leur connaissance du monde du sport.

2. Contrainte ou opportunité ?

Cette commission est créée en appui du collège pour clarifier le rôle et les attributions au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Rappelons qu’en février dernier, le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution la concentration des pouvoirs de contrôle et de discipline au sein du seul collège, ainsi de fait à la fois procureur et juge. À cette exigence juridique s‘ajoute la nécessité pour l’Agence de se mettre en conformité avec les réglements de l’Agence mondiale antidopage (AMA). La commission vient de se mettre au travail... et il y a du pain sur la planche !

3. Quelles autres évolutions dans la lutte contre le dopage ?

Actuellement, quand un sportif est licencié auprès d’une fédération sportive agréée, c’est l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de cette fédération qui le sanctionne, s’il a commis une violation aux règles antidopage. L’AFLD ne se saisit du dossier que si elle considère que les décisions prises ne sont pas adaptées, le plus souvent parce qu’elle juge la fédération trop clémente. Dans le cas d’un sportif non licencié, c’est l’AFLD qui est seule compétente. À court terme, l'échelon fédéral pourrait purement et simplement disparaitre, ce qui mettrait tous les sportifs, licenciés ou non, sur un pied d’égalité. Les dossiers seraient directement traités par la commission des sanctions et en appel par le Conseil d’état. Le « plaider coupable » pourrait aussi être instauré. En reconnaissant leur culpabilité, les athlètes seraient immédiatement sanctionnés, ce qui raccourcirait les temps de procédure et permettrait aux sportifs de reprendre entrainements et compétitions plus rapidement. Enfin, le laboratoire antidopage de Chatenay-Malabry, actuellement département indépendant au sein de l’AFLD, pourrait être rattaché à une université investie dans la recherche, afin de répondre aux normes internationales.

Source : Observatoire n° 46. 3 questions à Marie-Claude Guelfi